Honoraires de l’avocat à Marseille

Les honoraires de l’avocat fixent les conditions tarifaires dès le début du traitement du dossier. Une convention d’honoraires est généralement proposée au client dès le premier rendez-vous pour que les conditions de prestation soient parfaitement claires avant d’entamer toute procédure. Les honoraires sont fixées selon un certain nombre de critères, dont le travail et le temps nécessaires consacrés à une affaire, mais aussi son importance et sa difficulté. L’avocat à Marseille fixe également ses honoraires en fonction de ses nombreuses années d’expertise dans le traitement de différents types de dossiers ainsi que sa notoriété.

La rémunération de l’avocat

Le mode de rémunération de l’avocat est défini par la convention d’honoraires qui est un contrat conclu avec son client. Cet accord est signé avant d’entreprendre toute action judiciaire afin de garantir la transparence des honoraires de l’avocat. Le mode de rémunération est défini dans cette convention : honoraire au temps passé, au forfait ou encore au résultat. L’avocat à Marseille reste à l’écoute des clients pour proposer la meilleure offre possible en fonction du type de dossier.

Les honoraires de l’avocat

Les honoraires au temps passé

L’honoraire au temps passé fixe la rémunération selon le temps que l’avocat passe sur le traitement d’un dossier. Cela dépendra donc principalement de la difficulté et de la nature de l’affaire à traiter. L’avocat à Marseille peut prévoir un nombre d’heure prévisionnel, mais qui pourra être ajusté au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Les honoraires au forfait

Les honoraires au forfait consistent à fixer une somme définie dès le premier rendez-vous. Une facturation sur forfait permet de déterminer à l’avance le montant global de l’honoraire, quelle que soit la nature de la prestation fournie ou bien la procédure engagée. Dans ce cas, aucun dépassement ne peut intervenir sans l’accord du client, selon la convention d’honoraire de départ.

Les honoraires au résultat

Il s’agit ici d’un pourcentage que l’avocat perçoit comme honoraire complémentaire en fonction du résultat du traitement du dossier. En plus de l’honoraire au forfait, la convention d’honoraires peut aussi définir une facturation qui dépendra des résultats obtenus. La fixation d’un honoraire au résultat permet de modérer les honoraires fixes. Toutefois, la loi interdit de rémunérer l’avocat sur la base du résultat ou du service rendu uniquement.

L’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle permet aux justiciables avec un faible niveau de ressources de faire valoir leurs droits en justice. L’Etat peut alors accorder une prise en charge totale ou partielle des frais de justice et des différents honoraires à payer. Cette aide est accordée sous conditions. Le justiciable qui en fait la demande ne doit pas déjà bénéficier d’une protection juridique qui couvre les frais d’avocat. Certaines procédures judiciaires permettent de profiter de l’aide juridictionnelle, comme le cas de divorce par consentement mutuel, de demande de pension alimentaire et de résidence des enfants. Elle peut couvrir le nombre de personnes à la charge du demandeur, comme son compagnon ou sa compagne, ses enfants mineurs ou bien ses ascendants.

La contestation des honoraires d’avocat

Il arrive qu’un avocat réclame une somme qui va bien au-delà de ce qui a été fixé au départ. La convention d’honoraires détermine précisément le montant et le mode de rémunération de l’honoraire. Selon la loi, il est cependant possible de ne pas régulariser cette convention en cas de force majeure. Dans ce cas, il est possible de faire une contestation des honoraires d’avocat par le biais d’un médiateur ou du bâtonnier de l’avocat. Le médiateur se charge gratuitement de la résolution du litige à l’amiable avec votre avocat. Sinon, le bâtonnier vous convoque ainsi que votre avocat suite à l’envoi d’une lettre recommandée et tranche ensuite sur une décision.

Carole Pascarel - Médiateur National de la Profession d'Avocat

180 boulevard Haussmann

75008 Paris

E-mail : mediateur[@]mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr