Avocat en droit commercial à Marseille

Monter sa propre affaire et se lancer dans l’entreprenariat constituent un grand défi et une aventure où vous aurez besoin d’un avocat pour vous assister. Toutes les étapes du projet nécessitent une connaissance et un savoir-faire en matière juridique et commerciale. C’est pour cela que le cabinet d’avocat à Marseille propose ses services pour assister les créateurs d’entreprise dans toutes les démarches et vous offre accompagnement et conseils. Avocat à Marseille, Maître Daniel Ruimy est spécialisé en droit commercial. Il est disponible pour accompagner les professionnels sur 100 km autour. Situé au 4 Cours Pierre Puget, 13006 Marseille, son cabinet est ouvert du lundi au jeudi, de 9h à 19h et le vendredi de 9h à 18h. L’avocat est à l’écoute de vos besoins et offre une grande disponibilité à ses clients.

La constitution de société

La constitution de société requiert différentes démarches juridiques pour lesquelles il est indispensable d’être bien accompagné et conseillé. Maître Daniel Ruimy est à vos côtés tout au long de cette aventure.

Démarches administratives

Les pièces à fournir pour la constitution de société sont différentes selon la nature de l’entreprise que vous voulez monter. L’intérêt de faire appel à un avocat est sa compétence et sa connaissance du droit commercial pour pouvoir vous accompagner et donner des conseils pendant ces démarches administratives. Il vous aide à la constitution du dossier nécessaire aux procédures.

Accompagnement des futurs dirigeants

Vous avez trouvé LA bonne idée pour votre société, mais vous ne savez pas tout ce qu’il faut faire pour agir en toute légalité ? Un avocat est là pour l’accompagnement des futurs dirigeants dans toute la procédure et pour toute information qu’ils doivent connaître. Le choix de la forme juridique de l’entreprise va influer sur divers aspects de votre entreprise. Il est important de bien se concerter sur cet aspect. L’avocat vous assiste depuis la création de l’assemblée jusqu’à l’étape finale : ouverture de votre entreprise au public cible.

Rédaction d’actes

La création d’entreprise est une succession de procédures administratives et juridiques. Les actes et procès-verbaux issus des différentes réunions doivent être consignés, car ils auront des conséquences sur la suite de l’activité de l’entreprise. C’est pourquoi la rédaction d’actes et autres documents indispensables comme le pacte d’actionnaire ou les statuts doit être confiée à un professionnel. Maître Daniel Ruimy est disponible à Marseille et sur 100 km autour pour un accompagnement et des conseils personnalisés.

La cession de fonds de commerce

Un fonds de commerce comprend des biens matériels (local, mobiliers, machines…) et des biens immatériels (clientèle, bail, licence…) qui servent dans une activité commerciale. Si vous pensez à céder un fonds de commerce, il est crucial de vous approcher d’un avocat pour vous accompagner lors de cette vente, car il existe des pièges qu’il vaut mieux éviter. L’assistance d’un avocat permet de réaliser une vente sécurisée.

Audit juridique et fiscal : avant toute cession et la fixation du prix, l’état du fonds de commerce est analysé par l’avocat : les éventuels problèmes et les précautions à prendre, les difficultés qui peuvent survenir… C’est après l’analyse de ces situations que l’avocat peut définir le prix qui pourra convenir au cédant et à l’acquéreur.
Formalités administratives : il existe plusieurs formalités à remplir pour une cession de fonds de commerce (publicité, enregistrement...). L’avocat, qualifié et habitué à toutes ces procédures administratives, sera d’une grande aide dans votre processus de cession.
Conseil : connaisseur du monde juridique et commercial, un avocat est toujours de bon conseil. Il vous prodiguera des recommandations pour réaliser la vente dans les meilleures conditions.
Rédaction des actes (promesse et compromis de vente, acte de vente, acte de cession définitif…) : les actes divers sont indissociables dans un processus de vente. L’avocat, avec son expérience, effectuera pour vous une rédaction sans faille. Certaines clauses seront adaptées à votre situation, mais il y a des mentions obligatoires qui doivent figurer sur les documents.
Séquestre du prix de vente : l’avocat est autorisé à jouer le rôle de séquestre dans une cession de fonds de commerce.
Cession du droit au bail commercial : le bail commercial est régi par une législation très encadrée. Le bail commercial est une partie importante de cette transaction. Faites appel à un avocat pour vous conseiller et vous assister dans le transfert du bail commercial.
Enregistrement de l’acte : démarche finale et essentielle dans la cession, l’enregistrement est réalisé par votre avocat pour vous.